présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

inspectrice générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

personnalités qualifiées

administratrice de l'Etat

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

inclus avec une période probatoire de six mois

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux

corps de l'inspection générale des affaires sociales

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

représentant l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

a) Présidente

conseillère d'Etat en service extraordinaire

membres de la commission nationale visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseillère d'Etat en service extraordinaire (suppléante)

membres de la commission

1° Au titre du Conseil d'Etat

président

inspectrice générale des affaires sociales

membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail

conseillère d'Etat

présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

a) Présidente

conseillère d'Etat en service extraordinaire

présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

conseillère d'État

à la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

susvisé

présidente

(suppléante)

membres de la commission

1° Au titre du Conseil d'Etat

président

inspectrice générale des affaires sociale

membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail

inspectrice générale des affaires sociales

conseillère d'Etat en service extraordinaire

titulaire

membres, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

commissaire générale à l'égalité des territoires. Chevalier du 16 octobre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Au grade d'officier

représentant le commissariat général à l'égalité des territoires

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la politique de la ville

Titulaire

commissaire générale à l'égalité des territoires

membres de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat

commissaire général à l'égalité des territoires

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

I. -

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la SNCF

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

commissaire générale à l'égalité des territoires

membres titulaires du conseil d'administration de Business France

5°

représentant de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

commissaire générale à l'égalité des territoires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Titulaires

commissaire générale au Commissariat général à l'égalité des territoires

représentante de l'Etat au comité des finances locales

membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentante de l'Etat

commissaire général à l'égalité des territoires

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

commissaire générale à l'égalité des territoires

membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentant du ministre chargé des sports

inspectrice générale des affaires sociales

présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

inspectrice générale des affaires sociales

présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

inspectrice générale des affaires sociales

présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

commissaire générale à l'égalité des territoires

inspectrice générale des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

inspectrice générale des affaires sociales

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales ; 24 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Au grade de chevalier

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

inspectrice générale des affaires sociales

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

chef de l'inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. -

représentants de l'Etat

3. Au titre du service de l'inspection générale des affaires sociales

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les bons de commande en matière de déplacement

au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les bons de commande en matière de déplacement

au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les bons de commande en matière de déplacement

au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les bons de commande en matière de déplacement

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de l'inspection générale des affaires sociales, ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à

3. Au titre du c

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres appartenant

aux administrations auxquelles prépare l'école

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice générale des affaires sociales

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services

inspectrice générale des affaires sociales

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date à laquelle

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

(hors tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales

les inspecteurs

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

(hors tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1997, les inspecteurs

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions à la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

conseiller commercial au Caire

au titre de la mobilité